ASBL LES PETITS LOUPS

LA MALTRAITANCE AU QUOTIDIEN

Animaux en Péril, c’est également un service de constatation et d’intervention en cas de maltraitances spécifiques signalées par le grand public. Mais ce rôle est un paradoxe : car contrairement aux idées reçues, aucune société de protection animale n’est une autorité verbalisante : nous n’avons pas le pouvoir de dresser un procès-verbal, ni de confisquer un animal maltraité à son bourreau, et l’intervention de notre association est toujours soumise au bon vouloir des autorités compétentes, à savoir le Parquet, le SPW Service Bien-être animal ou encore l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire).

Les personnes se trouvant face à un animal potentiellement en danger associent plus facilement son sauvetage à la société protectrice des animaux qu’à tout autre service, et se tournent vers les refuges, aisément identifiés comme ayant un rapport avec les animaux. Ceci a pour conséquence que nous recevons des centaines d’appels chaque année, alors même qu’il existe un décalage énorme entre nos possibilités d’intervention et l’image que s’en fait le public.

Autre difficulté : l’empathie des autorités envers les animaux négligés ou martyrs n’est pas la nôtre, et la suite donnée aux cas de maltraitance n'est pas toujours à la hauteur de nos attentes. Même si nos constatations rejoignent souvent celles du plaignant, les autorités jugeront parfois que la situation n’est pas assez grave pour justifier une intervention. Quand des mesures sont prises, elles sont encore trop souvent minimalistes, et ne prennent pas suffisamment en compte la souffrance de l’animal, ni l’absence de morale, pourtant préoccupante, de son bourreau.

Quant à notre rôle, il se déroule en trois étapes: la première consiste à vérifier les faits dont nous sommes informés, les dénonciations pour maltraitance étant souvent le fruit de problèmes de voisinage ou d’erreurs de jugement. Nous transmettons ensuite l’information (ou déposons plainte) auprès des services compétents, et enfin accueillons quand c'est possible les animaux saisis chez leur propriétaire par ces mêmes services.

Que dit la loi ?

Bien qu’insuffisante, la loi belge en protection animale (adoptée le 14 août 1986) a déjà le mérite d’exister et d’évoluer au fil des ans. Un de ses avantages est de prévoir un contexte d’application particulier pour des cas tels que ceux des animaux de cirque ou des animaux détenus par des éleveurs professionnels. Toutefois, en ce qui concerne les animaux détenus par des particuliers ou à titre individuel, c’est principalement sur base de l’article 4 de cette même loi que les décisions sont prises :

• § 4. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.

Un champ d’application aléatoire

La faiblesse de ce texte est d’être trop générique, avec pour conséquence que chacun l’interprète selon sa position. Si nous considérons qu’il doit être pris à la lettre (comme toute loi d’ailleurs) et que son existence devrait résoudre tous les cas de maltraitance et de négligence existants, elle peut facilement être interprétée de façon à lui ôter toute substance : les besoins éthologiques n’étant pas définis avec exactitude, il ne saurait y avoir d’infraction par rapport à une norme non précisée.

Une conséquence de cette faiblesse est que les cas de maltraitance ne sont pas le moins du monde en diminution : même s’ils sont de plus en plus souvent pris au sérieux, même si les interventions les plus importantes connaissent désormais un certain retentissement public, il reste trop de cas où la punition est inexistante, et l’effet pédagogique quasi nul.

En dépit de ces difficultés, nous tentons toujours le maximum afin d’obtenir satisfaction dans l’intérêt de l’animal. Quand les cas sont graves et que les autorités ne jouent pas leur rôle, notre lobbying prend alors toute son ampleur, et l’association n’hésite pas à s’appuyer sur la presse, outil non négligeable dans la pression exercée.

Vous constatez un cas de maltraitance. Que faire?

Une de vos connaissances ne nourrit plus sa chèvre ; vous constatez la présence dans une prairie de chevaux faméliques ; votre voisine est décédée et ses lapins sont enfermés sans soins ; des moutons non tondus halètent en plein mois de juillet sur une prairie sans ombre… Comment réagir?

En premier lieu, garder à l’esprit que chacun d’entre nous a un rôle à jouer, et que les bons réflexes, en facilitant les procédures, peuvent sauver des vies.

• 1). Première étape : avant tout, se poser la bonne question: êtes-vous sûr qu’il y a réellement maltraitance ou négligence, et que les besoins éthologiques de l’animal ne sont pas respectés ?
  
  Exemples: les exigences spécifiques d’un jeune cheval de trait ne sont pas les mêmes que celles d’un pur-sang de 30 ans. Et s’il n’y a pas d’abreuvoir immédiatement repérable, c’est peut-être parce qu’il se trouve à l’autre bout de la prairie.

• 2). Seconde étape : collecter les informations fondamentales.

Il est indispensable de recueillir un maximum de renseignements :

• l’adresse exacte du lieu où sont détenus les animaux. S’il s’agit par exemple d’une prairie, préciser que celle-ci se trouve à 100 mètres de la maison portant tel numéro dans telle rue, et dans telle commune. Sans localisation précise, nous ne pouvons rien faire.
• le type et le nombre d’animaux concernés
• la situation des animaux est-elle identique le jour et la nuit ?
• dans la mesure du possible, et toujours en demeurant sur la voie publique (n’entrez pas sur les terrains privés), faites votre maximum pour prendre des photos : elles valideront vos informations auprès des services compétents, et leur permettront d’évaluer objectivement la situation.

• 3). Troisième étape : à qui s’adresser ?

• si la situation vous paraît inconfortable pour les animaux mais d’une gravité modérée, prenez contact directement avec le propriétaire afin de lui faire comprendre, avec pédagogie, qu’il doit améliorer le quotidien de son ou ses animaux. L’expérience a prouvé que cette méthode risque moins de braquer le propriétaire que ne le ferait un recours immédiat aux autorités.
• si la négligence vous semble importante au point d’entraîner des souffrances pour les animaux ou de mettre leur vie en péril, prenez contact vous-même avec votre service de police local : celui-ci doit enregistrer votre plainte et la prendre en considération (n’hésitez pas à insister). Sur cette base, la police est censée se rendre sur place afin de réaliser ses propres observations et d’entendre le propriétaire. Elle pourra alors informer le Parquet et/ou les services d’Inspection vétérinaire.
• depuis 2014, il existe en outre une nouvelle possibilité de signaler un cas de maltraitance animale en complétant le formulaire mis en ligne par les service d'inspection vétérinaire régionaux.

Dans tous les cas, transmettez-nous une copie des informations :

Pour rappel, les renseignements que vous devez nous fournir sont:

• vos coordonnées (anonymat totalement garanti)
• le type et le nombre des animaux
• les conditions de détention et la description des lieux
• l’état des animaux (en particulier l’état des pieds pour les chevaux, poneys et ânes, et également l’état du poil)
• VOS PHOTOS
• l’adresse à laquelle se trouve l’animal
• le nom et les coordonnées du propriétaire
• le numéro du procès-verbal et la copie de l’audition si vous êtes allé déposer plainte à la police

Gardez à l’esprit que nous ne sommes pas en mesure, malgré nos efforts et notre détermination, de gérer tous les cas qui nous sont signalés : d’abord parce qu’ils sont trop nombreux, et ensuite car certaines situations, faute de réaction des autorités, échappent à tout contrôle, ainsi qu’à toute amélioration.

Quelles sanctions pour le délit de maltraitance envers les animaux ?

 Dans chaque cas où une mesure de saisie est ordonnée, à plus forte raison pour les situations graves, Animaux en Péril se constitue partie civile, et appuie une condamnation pénale dans le cadre d’une procédure au sein du tribunal correctionnel, afin que les bourreaux soient punis. Actuellement, la loi prévoit des peines allant jusqu’à 10.000 euros d’amende et 6 mois de prison, voire un an pour les récidivistes.

Animaux en Péril, c’est également un service de constatation et d’intervention en cas de maltraitances spécifiques signalées par le grand public. Mais ce rôle est un paradoxe : car contrairement aux idées reçues, aucune société de protection animale n’est une autorité verbalisante : nous n’avons pas le pouvoir de dresser un procès-verbal, ni de confisquer un animal maltraité à son bourreau, et l’intervention de notre association est toujours soumise au bon vouloir des autorités compétentes, à savoir le Parquet, le SPW Service Bien-être animal ou encore l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire).

Les personnes se trouvant face à un animal potentiellement en danger associent plus facilement son sauvetage à la société protectrice des animaux qu’à tout autre service, et se tournent vers les refuges, aisément identifiés comme ayant un rapport avec les animaux. Ceci a pour conséquence que nous recevons des centaines d’appels chaque année, alors même qu’il existe un décalage énorme entre nos possibilités d’intervention et l’image que s’en fait le public.

Autre difficulté : l’empathie des autorités envers les animaux négligés ou martyrs n’est pas la nôtre, et la suite donnée aux cas de maltraitance n'est pas toujours à la hauteur de nos attentes. Même si nos constatations rejoignent souvent celles du plaignant, les autorités jugeront parfois que la situation n’est pas assez grave pour justifier une intervention. Quand des mesures sont prises, elles sont encore trop souvent minimalistes, et ne prennent pas suffisamment en compte la souffrance de l’animal, ni l’absence de morale, pourtant préoccupante, de son bourreau.

Quant à notre rôle, il se déroule en trois étapes: la première consiste à vérifier les faits dont nous sommes informés, les dénonciations pour maltraitance étant souvent le fruit de problèmes de voisinage ou d’erreurs de jugement. Nous transmettons ensuite l’information (ou déposons plainte) auprès des services compétents, et enfin accueillons quand c'est possible les animaux saisis chez leur propriétaire par ces mêmes services.

Que dit la loi ?

Bien qu’insuffisante, la loi belge en protection animale (adoptée le 14 août 1986) a déjà le mérite d’exister et d’évoluer au fil des ans. Un de ses avantages est de prévoir un contexte d’application particulier pour des cas tels que ceux des animaux de cirque ou des animaux détenus par des éleveurs professionnels. Toutefois, en ce qui concerne les animaux détenus par des particuliers ou à titre individuel, c’est principalement sur base de l’article 4 de cette même loi que les décisions sont prises :

• § 4. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.

Un champ d’application aléatoire

La faiblesse de ce texte est d’être trop générique, avec pour conséquence que chacun l’interprète selon sa position. Si nous considérons qu’il doit être pris à la lettre (comme toute loi d’ailleurs) et que son existence devrait résoudre tous les cas de maltraitance et de négligence existants, elle peut facilement être interprétée de façon à lui ôter toute substance : les besoins éthologiques n’étant pas définis avec exactitude, il ne saurait y avoir d’infraction par rapport à une norme non précisée.

Une conséquence de cette faiblesse est que les cas de maltraitance ne sont pas le moins du monde en diminution : même s’ils sont de plus en plus souvent pris au sérieux, même si les interventions les plus importantes connaissent désormais un certain retentissement public, il reste trop de cas où la punition est inexistante, et l’effet pédagogique quasi nul.

En dépit de ces difficultés, nous tentons toujours le maximum afin d’obtenir satisfaction dans l’intérêt de l’animal. Quand les cas sont graves et que les autorités ne jouent pas leur rôle, notre lobbying prend alors toute son ampleur, et l’association n’hésite pas à s’appuyer sur la presse, outil non négligeable dans la pression exercée.

Vous constatez un cas de maltraitance. Que faire?

Une de vos connaissances ne nourrit plus sa chèvre ; vous constatez la présence dans une prairie de chevaux faméliques ; votre voisine est décédée et ses lapins sont enfermés sans soins ; des moutons non tondus halètent en plein mois de juillet sur une prairie sans ombre… Comment réagir?

En premier lieu, garder à l’esprit que chacun d’entre nous a un rôle à jouer, et que les bons réflexes, en facilitant les procédures, peuvent sauver des vies.

• 1). Première étape : avant tout, se poser la bonne question: êtes-vous sûr qu’il y a réellement maltraitance ou négligence, et que les besoins éthologiques de l’animal ne sont pas respectés ?
  
  Exemples: les exigences spécifiques d’un jeune cheval de trait ne sont pas les mêmes que celles d’un pur-sang de 30 ans. Et s’il n’y a pas d’abreuvoir immédiatement repérable, c’est peut-être parce qu’il se trouve à l’autre bout de la prairie.
• 2). Seconde étape : collecter les informations fondamentales.

Il est indispensable de recueillir un maximum de renseignements :

• l’adresse exacte du lieu où sont détenus les animaux. S’il s’agit par exemple d’une prairie, préciser que celle-ci se trouve à 100 mètres de la maison portant tel numéro dans telle rue, et dans telle commune. Sans localisation précise, nous ne pouvons rien faire.
• le type et le nombre d’animaux concernés
• la situation des animaux est-elle identique le jour et la nuit ?
• dans la mesure du possible, et toujours en demeurant sur la voie publique (n’entrez pas sur les terrains privés), faites votre maximum pour prendre des photos : elles valideront vos informations auprès des services compétents, et leur permettront d’évaluer objectivement la situation.

• 3). Troisième étape : à qui s’adresser ?

• si la situation vous paraît inconfortable pour les animaux mais d’une gravité modérée, prenez contact directement avec le propriétaire afin de lui faire comprendre, avec pédagogie, qu’il doit améliorer le quotidien de son ou ses animaux. L’expérience a prouvé que cette méthode risque moins de braquer le propriétaire que ne le ferait un recours immédiat aux autorités.
• si la négligence vous semble importante au point d’entraîner des souffrances pour les animaux ou de mettre leur vie en péril, prenez contact vous-même avec votre service de police local : celui-ci doit enregistrer votre plainte et la prendre en considération (n’hésitez pas à insister). Sur cette base, la police est censée se rendre sur place afin de réaliser ses propres observations et d’entendre le propriétaire. Elle pourra alors informer le Parquet et/ou les services d’Inspection vétérinaire.
• depuis 2014, il existe en outre une nouvelle possibilité de signaler un cas de maltraitance animale en complétant le formulaire mis en ligne par les service d'inspection vétérinaire régionaux.

Dans tous les cas, transmettez-nous une copie des informations :

Pour rappel, les renseignements que vous devez nous fournir sont:

• vos coordonnées (anonymat totalement garanti)
• le type et le nombre des animaux
• les conditions de détention et la description des lieux
• l’état des animaux (en particulier l’état des pieds pour les chevaux, poneys et ânes, et également l’état du poil)
• VOS PHOTOS
• l’adresse à laquelle se trouve l’animal
• le nom et les coordonnées du propriétaire
• le numéro du procès-verbal et la copie de l’audition si vous êtes allé déposer plainte à la police

Gardez à l’esprit que nous ne sommes pas en mesure, malgré nos efforts et notre détermination, de gérer tous les cas qui nous sont signalés : d’abord parce qu’ils sont trop nombreux, et ensuite car certaines situations, faute de réaction des autorités, échappent à tout contrôle, ainsi qu’à toute amélioration.

Quelles sanctions pour le délit de maltraitance envers les animaux ?

 Dans chaque cas où une mesure de saisie est ordonnée, à plus forte raison pour les situations graves, Animaux en Péril se constitue partie civile, et appuie une condamnation pénale dans le cadre d’une procédure au sein du tribunal correctionnel, afin que les bourreaux soient punis. Actuellement, la loi prévoit des peines allant jusqu’à 10.000 euros d’amende et 6 mois de prison, voire un an pour les récidivistes.